Quelle que soit leur situation, les collaborateurs ont le droit \u00e0 un niveau de protection collective et individuelle \u00e9lev\u00e9 concernant leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 sur leur lieu de travail. Dans le cadre de la directive europ\u00e9enne 89\/391\/EEC, il est d\u2019ailleurs obligatoire pour l\u2019employeur de respecter les 5 r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 au travail qui suivent. L\u2019objectif de ce texte est l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail des salari\u00e9s.<\/p>\n
Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la protection et la sant\u00e9 de son personnel (premiers secours, sensibilisation aux risques d\u2019incendie, proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vacuation en cas de danger grave et imm\u00e9diat\u2026) fait partie des obligations de l\u2019employeur.<\/p>\n
Pour ce faire, il est de sa responsabilit\u00e9 de :<\/p>\n
\u00b7 Fournir aux salari\u00e9s des informations \u00e0 jour sur les consignes de s\u00e9curit\u00e9\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Proposer une formation aux collaborateurs concern\u00e9s par les risques\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Mettre \u00e0 leur disposition des moyens adapt\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des risques.<\/p>\n
Les actions pr\u00e9ventives sont aussi essentielles que les actions curatives. C\u2019est pourquoi il est important de pr\u00e9venir les collaborateurs des risques qu\u2019ils encourent au travail, en particulier les risques pour leur sant\u00e9 physique et mentale.<\/p>\n
L\u2019employeur met en place des mesures pour r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 1 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus. Il se base sur les r\u00e8gles de pr\u00e9vention standards :<\/p>\n
\u00b7 \u00c9viter les risques, si cela est possible\u2009;<\/p>\n
\u00b7 \u00c9valuer les risques qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s (par exemple, en cas de canicule)\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Combattre les risques d\u00e8s l\u2019origine\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Am\u00e9nager un espace de travail adapt\u00e9 \u00e0 chaque collaborateur pour pr\u00e9server leur sant\u00e9 (postes de travail ergonomiques, mat\u00e9riel et \u00e9quipements de protection individuelle conformes, m\u00e9thodes de travail et de production adapt\u00e9es, etc.)\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Suivre les \u00e9volutions techniques\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Quand cela est possible, remplacer les objets \u00e0 risque ou les conditions de travail dangereuses par d\u2019autres non dangereux ou moins dangereux\u2009;<\/p>\n
\u00b7 D\u00e9velopper un plan de pr\u00e9vention qui couvre l\u2019organisation du travail, la technologie, les conditions de travail, les relations sociales et l\u2019environnement de travail\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Donner la priorit\u00e9 aux mesures de protection collectives par rapport aux mesures de protection individuelles\u2009;<\/p>\n
\u00b7 Fournir des instructions appropri\u00e9es aux collaborateurs.<\/p>\n
L\u2019employeur prend en compte le type d\u2019activit\u00e9 de son entreprise et a pour obligation de suivre les r\u00e8gles suivantes.<\/p>\n
H3 – \u00c9valuer les risques de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 pour des mesures adapt\u00e9es<\/p>\n
Dans un premier temps, le chef d\u2019entreprise doit \u00e9valuer les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s (choix des \u00e9quipements de travail, substances ou pr\u00e9parations chimiques utilis\u00e9es et am\u00e9nagement du lieu de travail).<\/p>\n
Ensuite, des mesures de pr\u00e9vention et des m\u00e9thodes de travail adapt\u00e9es aux risques doivent \u00eatre mises en place. Ces mesures ont pour obligation de :<\/p>\n
\u00b7 Am\u00e9liorer le niveau de protection des collaborateurs (sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9)\u2009;<\/p>\n
\u00b7 \u00catre connues de l\u2019ensemble des services de l\u2019entreprise (tout niveau hi\u00e9rarchique confondu) et appliqu\u00e9es \u00e0 toutes ses activit\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019employeur doit proposer des t\u00e2ches adapt\u00e9es au salari\u00e9 en fonction son \u00e9tat de sant\u00e9 actuel et de ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 (son degr\u00e9 de mobilit\u00e9, par exemple).<\/p>\n
Une consultation des collaborateurs est n\u00e9cessaire si de nouvelles machines ou proc\u00e9dures sont introduites dans l\u2019entreprise. Par exemple, l\u2019\u00e9volution des modes de travail vers le t\u00e9l\u00e9travail demande une nouvelle \u00e9valuation des risques qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n
S\u2019il y a lieu d\u2019adapter les \u00e9quipements ou les conditions de travail \u00e0 ces nouvelles impl\u00e9mentations, l\u2019employeur doit le faire et mettre en place des actions d\u2019information pour sensibiliser les collaborateurs.<\/p>\n
L\u2019employeur doit prendre des mesures appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier que les collaborateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 une zone dangereuse ou sp\u00e9cifique ont effectivement re\u00e7u les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de cette zone.<\/p>\n
Si plusieurs entreprises partagent les m\u00eames locaux, chaque employeur doit collaborer pour mettre en place des mesures communes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, mais aussi de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n
Les mesures d\u00e9ploy\u00e9es afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne des collaborateurs sont \u00e0 la charge de l\u2019entreprise et jamais des salari\u00e9s.<\/p>\n