{"id":35625,"date":"2026-08-04T19:08:23","date_gmt":"2026-08-04T17:08:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/?p=35625"},"modified":"2026-08-04T19:08:23","modified_gmt":"2026-08-04T17:08:23","slug":"https-www-manutan-fr-blog-securite-bisphenol-a-nouvelle-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/general\/https-www-manutan-fr-blog-securite-bisphenol-a-nouvelle-reglementation\/","title":{"rendered":"Bisph\u00e9nol A : comment garantir la conformit\u00e9 de vos achats face \u00e0 la r\u00e9glementation ?"},"content":{"rendered":"<h2>Qu&rsquo;est-ce que le bisph\u00e9nol A et pourquoi est-il r\u00e9glement\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Le bisph\u00e9nol A, couramment d\u00e9sign\u00e9 sous le sigle BPA, est une substance chimique synth\u00e9tique utilis\u00e9e depuis les ann\u00e9es 1950 dans la fabrication de mati\u00e8res plastiques de type polycarbonate et dans la composition de r\u00e9sines \u00e9poxy. Sa pr\u00e9sence dans les produits du quotidien professionnel est bien plus \u00e9tendue qu&rsquo;on ne le suppose g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n<h3>Un perturbateur endocrinien au c\u0153ur des pr\u00e9occupations sanitaires<\/h3>\n<p>Le BPA appartient \u00e0 la famille des perturbateurs endocriniens : il imite certaines hormones et perturbe leur fonctionnement dans l&rsquo;organisme. En 2023, l&rsquo;Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) a drastiquement r\u00e9vis\u00e9 la dose journali\u00e8re tol\u00e9rable de bisph\u00e9nol A, la fixant \u00e0 0,2 nanogramme par kilogramme de poids corporel par jour, soit une valeur des milliers de fois inf\u00e9rieure \u00e0 l&rsquo;estimation pr\u00e9c\u00e9dente. Les nourrissons et enfants en bas \u00e2ge demeurent les populations les plus vuln\u00e9rables face \u00e0 ces substances chimiques.<\/p>\n<h3>Les grandes \u00e9tapes de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne : de 2010 aux restrictions REACH 2018-2023<\/h3>\n<p>Les restrictions sur le bisph\u00e9nol A ont progress\u00e9 par \u00e9tapes dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne. D\u00e8s 2011, le BPA a \u00e9t\u00e9 interdit dans les biberons via le R\u00e8glement UE 10\/2011. En 2018, il a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC) au titre du r\u00e8glement REACH. En janvier 2020, son usage dans les papiers thermiques a \u00e9t\u00e9 interdit par le R\u00e8glement UE 2016\/2235. En d\u00e9cembre 2023, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9tendu ces restrictions \u00e0 de nouvelles cat\u00e9gories de mat\u00e9riaux et objets destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec des denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n<h2>Le bisph\u00e9nol A est-il interdit dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne ?<\/h2>\n<p>Le BPA ne fait pas l&rsquo;objet d&rsquo;une interdiction totale et uniforme, mais de restrictions sectorielles progressives. Ces textes s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;ensemble des op\u00e9rateurs actifs sur le march\u00e9 europ\u00e9en, et des cadres r\u00e9glementaires \u00e9quivalents sont en vigueur au Royaume-Uni, en Suisse et en Norv\u00e8ge.<\/p>\n<h3>Interdictions sectorielles : biberons, contenants alimentaires et papiers thermiques<\/h3>\n<p>Plusieurs cat\u00e9gories de produits font l&rsquo;objet d&rsquo;interdictions explicites dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne :<\/p>\n<ul>\n<li>Les biberons contenant du bisph\u00e9nol A sont interdits depuis 2011 ;<\/li>\n<li>Les mat\u00e9riaux et objets en mati\u00e8re plastique destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec des denr\u00e9es alimentaires sont soumis \u00e0 des restrictions renforc\u00e9es depuis d\u00e9cembre 2023, sous le R\u00e8glement UE 10\/2011 r\u00e9vis\u00e9 ;<\/li>\n<li>Les papiers thermiques comportant du bisph\u00e9nol A sont interdits depuis janvier 2020 ;<\/li>\n<li>Les bo\u00eetes de conserve et contenants alimentaires rev\u00eatus de r\u00e9sines \u00e9poxy \u00e0 base de BPA sont \u00e9galement vis\u00e9s par ces dispositions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Royaume-Uni, la Suisse et la Norv\u00e8ge ont adopt\u00e9 des cadres \u00e9quivalents.<\/p>\n<h3>Les restrictions REACH 2018-2023 et le statut SVHC du BPA<\/h3>\n<p>Inscrit sur la liste SVHC du r\u00e8glement REACH depuis 2018, le bisph\u00e9nol A impose aux fournisseurs une obligation de communication tout au long de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement, d\u00e8s lors que sa concentration d\u00e9passe 0,1 % en masse. En d\u00e9cembre 2023, la Commission Europ\u00e9enne a \u00e9tendu les restrictions \u00e0 l&rsquo;utilisation du bisph\u00e9nol dans de nouveaux contenants ou ustensiles destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec des aliments. Ce r\u00e8glement s&rsquo;impose \u00e0 tout op\u00e9rateur pr\u00e9sent sur le march\u00e9 europ\u00e9en, quelle que soit son origine.<\/p>\n<h2>Quels produits professionnels sont concern\u00e9s par la r\u00e9glementation BPA ?<\/h2>\n<p>Certains \u00e9quipements courants peuvent contenir du bisph\u00e9nol sans que cela soit clairement signal\u00e9. Une cartographie par cat\u00e9gorie permet d&rsquo;orienter l&rsquo;audit de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n<h3>\u00c9quipements de restauration collective et espaces de pause : vaisselle, contenants, fontaines \u00e0 eau<\/h3>\n<p>Plusieurs produits des espaces de travail peuvent contenir du bisph\u00e9nol A. Pour les identifier, <strong>v\u00e9rifier le code de recyclage<\/strong> imprim\u00e9 sur le fond du produit est une premi\u00e8re \u00e9tape : le chiffre 7 dans un triangle est souvent associ\u00e9 au polycarbonate. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 auditer en priorit\u00e9 sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Les gobelets et vaisselle en plastique de type polycarbonate ;<\/li>\n<li>Les bouteilles r\u00e9utilisables et bacs alimentaires ;<\/li>\n<li>Les contenants de stockage et carafes ;<\/li>\n<li>Les bonbonnes et accessoires de fontaines \u00e0 eau.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une s\u00e9lection de <a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/produits-eco-responsables-guide-criteres-selection\/\">produits \u00e9co-responsables<\/a>\u00a0int\u00e9grant des crit\u00e8res de conformit\u00e9 BPA facilite cette d\u00e9marche d\u00e8s l&rsquo;\u00e9tape d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3>Papiers thermiques, emballages et fournitures : les cat\u00e9gories \u00e0 auditer en priorit\u00e9<\/h3>\n<p>Les papiers thermiques (tickets de caisse, \u00e9tiquettes de pes\u00e9e, re\u00e7us) <strong>sont interdits de BPA depuis janvier 2020<\/strong> dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Des stocks anciens ou des fournisseurs non conformes peuvent toutefois encore circuler.<\/p>\n<p>Les emballages en contact avec les denr\u00e9es et les rev\u00eatements int\u00e9rieurs de bo\u00eetes de conserve constituent \u00e9galement des cat\u00e9gories \u00e0 contr\u00f4ler. Les collaborateurs manipulant ces papiers quotidiennement sont expos\u00e9s par voie cutan\u00e9e, un risque souvent sous-estim\u00e9 dans les politiques de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire.<\/p>\n<h2>Quelles sont les obligations de l&rsquo;entreprise face \u00e0 la r\u00e9glementation BPA ?<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation BPA engage la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise \u00e0 deux niveaux distincts : celui de l&rsquo;acheteur, qui s\u00e9curise la cha\u00eene fournisseurs, et celui de l&#8217;employeur, qui prot\u00e8ge les collaborateurs expos\u00e9s dans leur environnement quotidien.<\/p>\n<h3>Responsabilit\u00e9 de l&rsquo;acheteur : risques juridiques et conformit\u00e9 de la cha\u00eene fournisseurs<\/h3>\n<p>R\u00e9f\u00e9rencer des produits contenant du bisph\u00e9nol A en violation des textes en vigueur engage directement la responsabilit\u00e9 juridique de l&rsquo;entreprise. Le r\u00e8glement REACH impose une obligation de communication SVHC \u00e0 chaque maillon de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. En cas de non-conformit\u00e9, des sanctions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales de contr\u00f4le. Int\u00e9grer des crit\u00e8res BPA explicites dans la <a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/methode-travail\/gestion-risque-fournisseur\/\">gestion du risque fournisseur<\/a>\u00a0est donc une n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, et non une simple pr\u00e9caution.<\/p>\n<h3>Obligations de l&#8217;employeur et enjeux RSE\/ESG : prot\u00e9ger les collaborateurs et valoriser la marque employeur<\/h3>\n<p>L&#8217;employeur a un devoir g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9vention face aux risques d&rsquo;exposition au BPA, notamment pour le personnel de restauration, de caisse ou de logistique. <strong>Articuler cet enjeu sanitaire<\/strong> avec la politique RSE et<a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/rse-developpement-durable-differences-liens\/\"> d\u00e9veloppement durable<\/a>\u00a0de l&rsquo;entreprise renforce la coh\u00e9rence de son engagement ESG. La directive europ\u00e9enne sur la vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) invite les organisations \u00e0 documenter et r\u00e9duire leurs impacts sur la sant\u00e9 humaine tout au long de la cha\u00eene de valeur. C&rsquo;est aussi un signal fort pour la marque employeur.<\/p>\n<h2>Comment auditer vos achats et s\u00e9curiser la conformit\u00e9 BPA avec vos fournisseurs ?<\/h2>\n<p>S\u00e9curiser la conformit\u00e9 BPA commence par une d\u00e9marche structur\u00e9e aupr\u00e8s des fournisseurs. Des questions pr\u00e9cises, des crit\u00e8res formalis\u00e9s dans les appels d&rsquo;offres et un audit terrain des espaces concern\u00e9s permettent de r\u00e9duire les risques de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<h3>Questions cl\u00e9s aux fournisseurs, crit\u00e8res pour les appels d&rsquo;offres et checklist d&rsquo;audit terrain<\/h3>\n<p>Inscrire la conformit\u00e9 BPA dans une<a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/achats-responsables-nouvelles-relations-fournisseurs\/\"> d\u00e9marche d&rsquo;achats responsables<\/a>\u00a0suppose de poser les bonnes questions d\u00e8s la phase de consultation. Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 demander syst\u00e9matiquement aux fournisseurs sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Une d\u00e9claration de conformit\u00e9 REACH et l&rsquo;absence de substances SVHC ;<\/li>\n<li>Les fiches techniques mat\u00e9riaux avec composition d\u00e9taill\u00e9e ;<\/li>\n<li>Une attestation BPA-free et les certifications de contact alimentaire ;<\/li>\n<li>La conformit\u00e9 aux R\u00e8glements UE 10\/2011 et 2016\/2235.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La v\u00e9rification des crit\u00e8res RSE d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/criteres-rse-fournisseur-engage\/\">fournisseur engag\u00e9<\/a>\u00a0compl\u00e8te utilement cette grille d&rsquo;analyse. Comme le souligne Antoine COMPIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Manutan France et Iberia, \u00e0 propos des cahiers des charges fournisseurs : <em>\u00ab Dans nos appels d&rsquo;offres, nous avons des cahiers des charges : nous demandons \u00e0 chacun de respecter des certifications ou d&rsquo;obtenir des labels, et de fournir toute une s\u00e9rie de d\u00e9tails, notamment sur la provenance des produits. C&rsquo;est ce que vous faites vous-m\u00eames lorsque vous sollicitez des distributeurs comme Manutan. De notre c\u00f4t\u00e9, c&rsquo;est \u00e9videmment aussi ce que nous faisons pour nous assurer que nous sommes en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 vos exigences en nous appuyant sur nos fournisseurs. \u00bb.<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n<p><strong>Conseils et assistance d&rsquo;experts<\/strong><\/p>\n<p>Identifier les produits BPA-free conformes et construire un r\u00e9f\u00e9rencement fournisseurs fiable demande une expertise produit pr\u00e9cise. Les \u00e9quipes Manutan accompagnent acheteurs et responsables des espaces de travail dans la validation des sp\u00e9cifications, l&rsquo;analyse des fiches techniques et le choix de solutions alternatives certifi\u00e9es. Service disponible\u00a0en Belgique, R\u00e9publique tch\u00e8que, Danemark, Su\u00e8de, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Norv\u00e8ge, Pologne, Slovaquie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni et Portugal, \u00e0 date de publication du contenu.<\/p>\n<h2>Quelles alternatives sans BPA pour vos achats professionnels ?<\/h2>\n<p>Passer \u00e0 des produits sans BPA ne se limite pas \u00e0 retirer le bisph\u00e9nol A d&rsquo;une formulation. La nature du substitut retenu et la certification des mat\u00e9riaux alternatifs sont d\u00e9terminantes pour garantir une conformit\u00e9 r\u00e9elle et durable dans le temps.<\/p>\n<h3>BPS et produits BPA-free certifi\u00e9s : choisir des alternatives r\u00e9ellement conformes<\/h3>\n<p>Le bisph\u00e9nol S (BPS), fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans la fabrication de substituts au BPA, pr\u00e9sente des propri\u00e9t\u00e9s hormonales proches et reste <strong>sous surveillance des autorit\u00e9s scientifiques europ\u00e9ennes<\/strong>. Pour les contenants alimentaires, les mat\u00e9riaux r\u00e9ellement s\u00fbrs sont l&rsquo;acier inoxydable, le verre, le silicone alimentaire et les plastiques certifi\u00e9s Tritan sans bisph\u00e9nol. La conformit\u00e9 au R\u00e8glement UE 10\/2011 constitue le crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence pour tout mat\u00e9riau destin\u00e9 \u00e0 entrer en contact avec des denr\u00e9es. Manutan vous propose des solutions de catering et d&rsquo;\u00e9quipement certifi\u00e9es sans bisph\u00e9nol, pour accompagner cette transition en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>A lire aussi :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/manutan.fr\/blog\/securite\/obligations-legales-de-lemployeur-face-a-un-risque-sanitaire\">https:\/\/manutan.fr\/blog\/securite\/obligations-legales-de-lemployeur-face-a-un-risque-sanitaire<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/directive-emballage-bons-gestes-entreprise\/\">https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/conseils\/directive-emballage-bons-gestes-entreprise\/<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/securite\/label-rse-certification-ecologique\/\">https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/securite\/label-rse-certification-ecologique\/<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/general\/certification-ecovadis-interet-entreprise\/\">https:\/\/www.manutan.fr\/blog\/general\/certification-ecovadis-interet-entreprise\/<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu&rsquo;est-ce que le bisph\u00e9nol A et pourquoi est-il r\u00e9glement\u00e9 ? 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