15 mois en moyenne pour obtenir une d\u00e9cision du Conseil Prud\u2019homal. 6% seulement de dossiers trait\u00e9s en conciliation. Le constat est sans appel. Les proc\u00e9dures aupr\u00e8s des Prud\u2019hommes sont trop longues et incertaines. Aussi bien pour les salari\u00e9s que pour les entreprises.<\/p>\n
Avec la Loi Macron<\/em>, c\u2019est le Bureau de Conciliation et d\u2019Orientation qui traitera de l\u2019essentiel de la proc\u00e9dure, un Bureau en capacit\u00e9 d\u00e9sormais de juger les affaires. Par ailleurs, un Bureau de jugement restreint aura la capacit\u00e9 de juger un dossier dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois.<\/p>\n Enfin, la loi pr\u00e9voit 6 semaines de formation continue aussi bien pour les employeurs que pour les salari\u00e9s et ce afin de mieux les pr\u00e9parer au traitement des affaires. Cette am\u00e9lioration des r\u00e8gles a pour objectif de rendre le conseil Prud\u2019homal plus simple, plus rapide et plus efficace.<\/p>\n \u00a0<\/strong>La Loi Macron<\/em> pr\u00e9voit \u00e9galement une r\u00e9forme des r\u00e8gles li\u00e9es au droit des grandes entreprises en difficult\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, une entreprise en difficult\u00e9 qui disposait de plusieurs sites, voyait ses dossiers dispers\u00e9s aupr\u00e8s de diff\u00e9rents Tribunaux de Commerce.<\/p>\n Afin d\u2019augmenter les chances des grandes entreprises \u00e0 poursuivre leur activit\u00e9, tout en maintenant les emplois, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er des Tribunaux de Commerces Sp\u00e9cialis\u00e9s. Un seul Tribunal comp\u00e9tent par dossier et non plus par site de production. D\u00e8s le 1er<\/sup> janvier prochain, une dizaine de ces Tribunaux Sp\u00e9cialis\u00e9s sera cr\u00e9\u00e9e, avec des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques. Ils seront r\u00e9partis sur toute la France en fonction de la densit\u00e9 d\u00e9mographique et de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Sont concern\u00e9es les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 20 millions d\u2019euros et\/ou celles affichant un chiffre d\u2019affaire de plus de 40 millions d\u2019euros.<\/p>\n Pour essayer de lib\u00e9rer le b\u00e2timent et relancer les constructions, la Loi Macron pr\u00e9voit de simplifier la r\u00e9glementation inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019urbanisme. En effet, pour les projets jug\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique majeur, la loi pr\u00e9voit de supprimer toutes les autorisations annexes li\u00e9es \u00e0 l\u2019Installation Class\u00e9e pour la Protection de l\u2019Environnement (ICPE). La demande de construction regroupera une proc\u00e9dure unique d\u2019instruction regroupant l\u2019ensemble des autorisations. Simplification administrative mais aussi gain de temps puisque l\u2019autorisation sera d\u00e9livr\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Adopt\u00e9e le 7 ao\u00fbt dernier, la Loi pour la croissance, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques, – la Loi Macron \u2013 contient pas moins de 313 articles. L\u2019un des piliers de ce texte est la r\u00e9forme de certaines r\u00e8gles applicables li\u00e9es au droit du travail<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":8083,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1817],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\nP\u00e9renniser l\u2019activit\u00e9 des entreprises<\/strong><\/h2>\n
Soutenir le BTP<\/strong><\/h2>\n