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Qu’est-ce que le bisphénol A et pourquoi est-il réglementé ?
Le bisphénol A, couramment désigné sous le sigle BPA, est une substance chimique synthétique utilisée depuis les années 1950 dans la fabrication de matières plastiques de type polycarbonate et dans la composition de résines époxy. Sa présence dans les produits du quotidien professionnel est bien plus étendue qu’on ne le suppose généralement.
Un perturbateur endocrinien au cœur des préoccupations sanitaires
Le BPA appartient à la famille des perturbateurs endocriniens : il imite certaines hormones et perturbe leur fonctionnement dans l’organisme. En 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a drastiquement révisé la dose journalière tolérable de bisphénol A, la fixant à 0,2 nanogramme par kilogramme de poids corporel par jour, soit une valeur des milliers de fois inférieure à l’estimation précédente. Les nourrissons et enfants en bas âge demeurent les populations les plus vulnérables face à ces substances chimiques.
Les grandes étapes de la réglementation européenne : de 2010 aux restrictions REACH 2018-2023
Les restrictions sur le bisphénol A ont progressé par étapes dans l’Union européenne. Dès 2011, le BPA a été interdit dans les biberons via le Règlement UE 10/2011. En 2018, il a été inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au titre du règlement REACH. En janvier 2020, son usage dans les papiers thermiques a été interdit par le Règlement UE 2016/2235. En décembre 2023, la Commission européenne a étendu ces restrictions à de nouvelles catégories de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le bisphénol A est-il interdit dans l’Union Européenne ?
Le BPA ne fait pas l’objet d’une interdiction totale et uniforme, mais de restrictions sectorielles progressives. Ces textes s’appliquent à l’ensemble des opérateurs actifs sur le marché européen, et des cadres réglementaires équivalents sont en vigueur au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège.
Interdictions sectorielles : biberons, contenants alimentaires et papiers thermiques
Plusieurs catégories de produits font l’objet d’interdictions explicites dans l’Union européenne :
- Les biberons contenant du bisphénol A sont interdits depuis 2011 ;
- Les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont soumis à des restrictions renforcées depuis décembre 2023, sous le Règlement UE 10/2011 révisé ;
- Les papiers thermiques comportant du bisphénol A sont interdits depuis janvier 2020 ;
- Les boîtes de conserve et contenants alimentaires revêtus de résines époxy à base de BPA sont également visés par ces dispositions.
Le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège ont adopté des cadres équivalents.
Les restrictions REACH 2018-2023 et le statut SVHC du BPA
Inscrit sur la liste SVHC du règlement REACH depuis 2018, le bisphénol A impose aux fournisseurs une obligation de communication tout au long de la chaîne d’approvisionnement, dès lors que sa concentration dépasse 0,1 % en masse. En décembre 2023, la Commission Européenne a étendu les restrictions à l’utilisation du bisphénol dans de nouveaux contenants ou ustensiles destinés à entrer en contact avec des aliments. Ce règlement s’impose à tout opérateur présent sur le marché européen, quelle que soit son origine.
Quels produits professionnels sont concernés par la réglementation BPA ?
Certains équipements courants peuvent contenir du bisphénol sans que cela soit clairement signalé. Une cartographie par catégorie permet d’orienter l’audit de manière efficace.
Équipements de restauration collective et espaces de pause : vaisselle, contenants, fontaines à eau
Plusieurs produits des espaces de travail peuvent contenir du bisphénol A. Pour les identifier, vérifier le code de recyclage imprimé sur le fond du produit est une première étape : le chiffre 7 dans un triangle est souvent associé au polycarbonate. Les références à auditer en priorité sont :
- Les gobelets et vaisselle en plastique de type polycarbonate ;
- Les bouteilles réutilisables et bacs alimentaires ;
- Les contenants de stockage et carafes ;
- Les bonbonnes et accessoires de fontaines à eau.
Une sélection de produits éco-responsables intégrant des critères de conformité BPA facilite cette démarche dès l’étape d’achat.
Papiers thermiques, emballages et fournitures : les catégories à auditer en priorité
Les papiers thermiques (tickets de caisse, étiquettes de pesée, reçus) sont interdits de BPA depuis janvier 2020 dans l’Union européenne. Des stocks anciens ou des fournisseurs non conformes peuvent toutefois encore circuler.
Les emballages en contact avec les denrées et les revêtements intérieurs de boîtes de conserve constituent également des catégories à contrôler. Les collaborateurs manipulant ces papiers quotidiennement sont exposés par voie cutanée, un risque souvent sous-estimé dans les politiques de sécurité sanitaire.
Quelles sont les obligations de l’entreprise face à la réglementation BPA ?
La réglementation BPA engage la responsabilité de l’entreprise à deux niveaux distincts : celui de l’acheteur, qui sécurise la chaîne fournisseurs, et celui de l’employeur, qui protège les collaborateurs exposés dans leur environnement quotidien.
Responsabilité de l’acheteur : risques juridiques et conformité de la chaîne fournisseurs
Référencer des produits contenant du bisphénol A en violation des textes en vigueur engage directement la responsabilité juridique de l’entreprise. Le règlement REACH impose une obligation de communication SVHC à chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être prononcées par les autorités nationales de contrôle. Intégrer des critères BPA explicites dans la gestion du risque fournisseur est donc une nécessité opérationnelle, et non une simple précaution.
Obligations de l’employeur et enjeux RSE/ESG : protéger les collaborateurs et valoriser la marque employeur
L’employeur a un devoir général de prévention face aux risques d’exposition au BPA, notamment pour le personnel de restauration, de caisse ou de logistique. Articuler cet enjeu sanitaire avec la politique RSE et développement durable de l’entreprise renforce la cohérence de son engagement ESG. La directive européenne sur la vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSRD) invite les organisations à documenter et réduire leurs impacts sur la santé humaine tout au long de la chaîne de valeur. C’est aussi un signal fort pour la marque employeur.
Comment auditer vos achats et sécuriser la conformité BPA avec vos fournisseurs ?
Sécuriser la conformité BPA commence par une démarche structurée auprès des fournisseurs. Des questions précises, des critères formalisés dans les appels d’offres et un audit terrain des espaces concernés permettent de réduire les risques de manière significative.
Questions clés aux fournisseurs, critères pour les appels d’offres et checklist d’audit terrain
Inscrire la conformité BPA dans une démarche d’achats responsables suppose de poser les bonnes questions dès la phase de consultation. Les éléments à demander systématiquement aux fournisseurs sont :
- Une déclaration de conformité REACH et l’absence de substances SVHC ;
- Les fiches techniques matériaux avec composition détaillée ;
- Une attestation BPA-free et les certifications de contact alimentaire ;
- La conformité aux Règlements UE 10/2011 et 2016/2235.
La vérification des critères RSE d’un fournisseur engagé complète utilement cette grille d’analyse. Comme le souligne Antoine COMPIN, Directeur Général Manutan France et Iberia, à propos des cahiers des charges fournisseurs : « Dans nos appels d’offres, nous avons des cahiers des charges : nous demandons à chacun de respecter des certifications ou d’obtenir des labels, et de fournir toute une série de détails, notamment sur la provenance des produits. C’est ce que vous faites vous-mêmes lorsque vous sollicitez des distributeurs comme Manutan. De notre côté, c’est évidemment aussi ce que nous faisons pour nous assurer que nous sommes en capacité de répondre à vos exigences en nous appuyant sur nos fournisseurs. ».[1]
Conseils et assistance d’experts
Identifier les produits BPA-free conformes et construire un référencement fournisseurs fiable demande une expertise produit précise. Les équipes Manutan accompagnent acheteurs et responsables des espaces de travail dans la validation des spécifications, l’analyse des fiches techniques et le choix de solutions alternatives certifiées. Service disponible en Belgique, République tchèque, Danemark, Suède, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovaquie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni et Portugal, à date de publication du contenu.
Quelles alternatives sans BPA pour vos achats professionnels ?
Passer à des produits sans BPA ne se limite pas à retirer le bisphénol A d’une formulation. La nature du substitut retenu et la certification des matériaux alternatifs sont déterminantes pour garantir une conformité réelle et durable dans le temps.
BPS et produits BPA-free certifiés : choisir des alternatives réellement conformes
Le bisphénol S (BPS), fréquemment utilisé dans la fabrication de substituts au BPA, présente des propriétés hormonales proches et reste sous surveillance des autorités scientifiques européennes. Pour les contenants alimentaires, les matériaux réellement sûrs sont l’acier inoxydable, le verre, le silicone alimentaire et les plastiques certifiés Tritan sans bisphénol. La conformité au Règlement UE 10/2011 constitue le critère de référence pour tout matériau destiné à entrer en contact avec des denrées. Manutan vous propose des solutions de catering et d’équipement certifiées sans bisphénol, pour accompagner cette transition en sécurité.
A lire aussi :
- https://manutan.fr/blog/securite/obligations-legales-de-lemployeur-face-a-un-risque-sanitaire
- https://www.manutan.fr/blog/conseils/directive-emballage-bons-gestes-entreprise/
- https://www.manutan.fr/blog/securite/label-rse-certification-ecologique/
- https://www.manutan.fr/blog/general/certification-ecovadis-interet-entreprise/
