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Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E)
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Description
- Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E).
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.
- Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
- 44E, 49E, 41E et 62E.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Fabrication 100% française.
-
Fabriqué en France
Avantages environnementaux et sociaux
Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.
Caractéristiques
Informations sur le produit
| Intitulé du produit | Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E), Modèle: Acte de caution, Produit recyclable: Oui - 100 % |
|---|---|
| Marque | Exacompta |
| Conditionnement | Le lot de 50 |
Caractéristiques techniques
| Modèle | Acte de caution |
|---|---|
| Produit recyclable | Oui - 100 % |
| Origine produit | Fabriqué en France |
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