Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux…

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Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux…
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88,50 € TTC
L'unité
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Description

  • Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages.
  • Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
  • Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.
  • La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.
  • Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette.
  • Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité.
  • Ils sont fabriqués à 100%

Informations sur le produit

Intitulé du produit Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux…, Modèle: Registre des décès
Marque Exacompta
Conditionnement L'unité

Caractéristiques techniques

Modèle Registre des décès