Passerelle

L’Article R4321-1 du code de travail prévoit :

" L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. "

Normes et décrets
NF P 933353	•
NF P 933352	•
NF P 93520		•
EN 131-7	•
EN 1004		•
EN 280			•
EN ISO 14122				•	•
Décret français 2004-924		•	•	•	•
Décret français 96-333				•	•
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Les normes
Ce sont des textes de référence nationaux, européens ou internationaux qui décrivent des règles de conceptions et des dimensions minimum pour les produits avec des objectifs de résultats.

• NF P 93353 : Norme qui s’applique aux les plates-formes individuelles roulantes avec une hauteur de plate-forme maximum de 1,50 m.
• NF P 93352 : Norme qui s’applique aux les plates-formes individuelles roulantes avec une hauteur de plate-forme comprise entre 1,5 et 2,5 m.
• NF P 93520 : Norme qui s’applique aux échafaudages roulants avec un plancher inférieur à 2,5 m.
• EN 131-7 : Norme qui s’applique aux plates-formes individuelles roulantes avec une hauteur de plate-forme maximum de 5 m.
• EN 1004 : Norme qui s’applique aux échafaudages roulants professionnels.
• EN 280 : Norme qui s’applique aux nacelles.
• EN ISO 14122 : Norme qui s’applique aux moyens d’accès permanents.

Les décrets

• Décret français 96-333 : Il définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les échelles portables, les escabeaux et les marchepieds.
• Décret français 2004-924 : Il définit les règles de sécurité relatives à l’utilisation d’équipements pour les travaux temporaires en hauteur. Il s’inscrit dans le code du travail.

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